Ce samedi, à Amiens, au siège du Parti Socialiste, se tenait un atelier de construction d’une proposition de loi. Le thème choisi par Zahia Hamdane (LFI) et Zohra Darras (PS) pour ce premier essai, était l’Aide Sociale à l’Enfance. Après trois heures de concertation et de débats, entre brainstorming et ateliers dynamiques, les participants ont pu élaborer un début de proposition de loi. Une initiative que la conseillère régionale des Hauts-de-France, Zahia Hamdane, promet de réitérer.
Ce samedi, sous l’impulsion de Zahia Hamdane et Zohra Darras une vingtaine de participants se sont lancés dans l’ébauche d’une proposition de loi pour améliorer l’Aide Sociale à l’Enfance.
Une vingtaine de participants étaient présents ce samedi 28 janvier, rue Jean Catelas, pour tenter de formuler des articles de lois. D’abord invités à se présenter spontanément puis à échanger en petits groupes, les participants devaient chacun leur tour préciser ce qu’était pour eux l’Aide Sociale à l’Enfance et quels étaient les problèmes majeurs décelés ou supposés. Composés d’élus départementaux et régionaux, de militants mais aussi de travailleurs sociaux, les différents groupes ont pu confronter leurs idées et tenter de résoudre ensemble les incohérences législatives pour constituer une embauche de proposition de loi.
L’atelier, animé par Antoine Marszalek et Garance Guilleret-Givers, deux militants LFI venus du Nord, a été rythmé en quatre temps principaux. Une fois que chaque membre des trois groupes a pris la parole, les participants ont été invités à coucher leurs idées sur le papier et à les classer.
Déficit d’attractivité pour les professionnels de l’aide sociale à l’enfance, moyens, places…les participants ont passé au crible la thématique pour élaborer une ébauche de proposition de loi.
Présent aux côtés de Christophe Hertout et de Frédéric Fauvet, conseiller départemental de la Somme (PS), on a pu hiérarchiser les idées partagées. Pour Frédéric Fauvet, « l’ASE concentre quatre préoccupations majeures: le déterminisme social, les moyens du département, l’accompagnement des jeunes à la majorité et les mineurs d’origines étrangères. » Très vite les autres membres du groupe pointent également la disparité en termes de moyens humains et financiers entre les départements et les structures. Pour Christophe Hertout, retraité de l’éducation nationale: « Le département de l’Oise concentre par exemple beaucoup d’inégalités. A Meru, on avait les moyens de faire quelque chose, à Creil, c’était différent. » Une dimension qui force à l’homogénéisation des moyens et des attentes sur tout le territoire et entre les structures.
Trouver le bon mot
Une fois toutes énoncées, le groupe classe ses idées en quatre grandes catégories « droits de l’enfant, les moyens humains et financiers, le nombre de places et de structures et les contrats jeune majeur. » Après avoir achevé cette seconde phase, les participants regroupent toutes leurs idées et débattent de points précis : « c’est aussi une question de sémantique et de choix du bon mot » fait remarquer une participante.
Des choix qui trahissent aussi ou le point de vue du locuteur ou sa fonction ou sa tendance politique, si celui est un élu du département, il aura tendance à prôner la décentralisation de la politique d’Aide Sociale à l’Enfance et donc la prise en charge par le département, un travailleur social pensera davantage à une politique nationale permettant de donner des directives globales sur le territoire et un député pourrait, lui, défendre un resserrement sur la responsabilité de l’Etat via la création d’un service public dédié. La confrontation des différents avis débouche sur des idées notées au tableau.
Appelés à se positionner « pour » ou « contre » les propositions des différents groupes, un consensus devait être trouvé pour formuler chaque article de loi. Celui-ci est immédiatement repris par l’équipe de juristes qui le met en forme.
Enfin, dans un débat mouvant, les participants sont invités à se prononcer « pour » ou « contre » les différents points proposés par les groupes: le but étant de trouver un consensus afin d’élaborer le début de la proposition de loi et ses articles. Pendant que les affirmations s’enchaînent, les participants prennent position dans la salle et l’équipe de juristes, composée ce samedi là de Nathan Bothereau et Sirine Bechouel, tous deux militants LFI, est chargée de formuler rapidement une ébauche de texte aussitôt lu aux participants.
Problématiser l’atelier pour formuler des propositions plus précises
L’atelier propose une véritable concertation toutefois c’est aussi un levier qui mériterait d’être structuré autour d’une problématique ou d’un manque, d’un besoin précis et clairement identifié, ni trop vaste, ni trop restreint. Car, si les propositions faites à travers l’atelier portent toutes des besoins légitimes, l’absence de problématique peut éclater le débat et rendre les propositions plus diffuses et donc moins pertinentes et efficaces.
L’atelier exclut également la stratification législative française et donc l’évidente complexité de formuler une proposition de loi en prenant en compte des lois déjà existantes qui pourraient être impactées par un nouveau texte.
Mais l’initiative popularisée à LFI, est régulièrement utilisée depuis quelques années. Le député LFI-NUPES du Rhône, Gabriel Amard en est l’un des principaux utilisateurs. Antoine Marszalek, animateur ce samedi, a déjà animé plus d’une dizaine d’ateliers de construction des lois : « on espère intensifier cela dans les prochains mois, les propositions formulées sont ensuite reprises sur un site internet […] c’est une base intéressante car aussi très différente à chaque fois, aujourd’hui on est un petit groupe, la dernière fois nous étions 80, la gestion et le résultat ne sont pas les mêmes. »
J’ai eu le plaisir de participer à un atelier des lois sur l’Aide sociale à l’enfance aujourd’hui à #Amiens. Un moment d’éducation populaire et d’intelligence collective pour aboutir à un texte législatif sur ce sujet d’importance. Merci aux équipes d’animateurs et de juristes. pic.twitter.com/YffszWeX0m
— Zahia Hamdane (@ZahiaHamdane) January 28, 2023
Similaires à certains ateliers pratiqués par « Amiens c’est l’tien » aux précédentes élections municipales, le groupe d’intervenants LFI qui animait l’atelier, pense réutiliser le procédé notamment aux prochaines élections européennes et municipales afin de constituer des propositions tout en partageant, comme le souligne la conseillère régionale LFI, Zahia Hamdane « un moment d’éducation populaire et d’intelligence collective. »
Au terme de l’atelier, la conseillère départementale socialiste Zohra Darras et Zahia Hamdane (LFI) ont par ailleurs promis de porter les propositions à un ou plusieurs députés NUPES afin de faire évoluer l’appareil législatif qui régit l’Aide Sociale à l’Enfance alors que la situation du département en la matière a été jugée préoccupante par La Défenseure des droits, a rappelé Zohra Darras.
