![[CBD] L’interdiction suspendue par le Conseil d’Etat](https://amienois-e.fr/wp-content/uploads/2022/01/830x532_le-conseil-d-etat-a-paris-le-30-avril-2019.jpg)
Ce lundi 24 janvier, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté du gouvernement qui interdisait derechef et sans discussion, la vente de fleurs et de feuilles de CBD. Le secteur, régulièrement menacé et instrumentalisé par les politiques, respire de nouveau, au moins jusqu’à la décision définitive de la plus haute juridiction administrative du pays.
Le 30 décembre 2021, le gouvernement décidait d’interdire la vente de fleurs et de feuilles de chanvre dont la teneur en THC était inférieure à 0,30%. Le Conseil d’Etat a suspendu cette interdiction ce lundi 24 janvier 2022. Un soulagement pour les professionnels du secteur.
Le 30 décembre dernier, le gouvernement faisait part de sa décision d’interdire la vente de feuilles et de fleurs de CBD. Sous pression du ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin, le ministère de la santé s’était fendu d’un arrêté prohibant toute détention et cession de cette catégorie de chanvre.
Saisi par 13 sociétés, le Conseil d’Etat a suspendu l’interdiction de la vente de CBD brut. Pour la plus haute juridiction administrative, les fleurs ne « revêtiraient [pas] un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».
L’avocat de l’Union des professionnels du CBD, Xavier Pizarro, a salué de son côté une décision qui témoigne d’une « maitrise du droit européen, là où le gouvernement veut faire un coup politique ».
Une politique arbitraire et aveugle qui coûte
L’Etat a donc été condamné à verser aux 13 sociétés requérantes près de 13 000€ pour cette interdiction prise à la va-vite. Peu de temps avant l’interdiction, les professionnels du secteur à Amiens nous confiaient leur inquiétude face à la possible interdiction mais restaient confiants quant à son application réelle.
Cette décision s’aligne également sur celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui avait jugé illégale en novembre 2020, l’interdiction en France du CBD. La Cour de cassation, elle aussi, considérait en juin dernier que tout CBD légalement produit dans l’UE pouvait être vendu en France.
Contactée par l’AFP, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et toxicomanie (Mildt) n’a pas souhaité commenter la décision du Conseil d’Etat.
.@GDarmanin « regrette » la suspension par le conseil d’Etat de l’interdiction du commerce de fleurs et de feuilles de CBD. « On n’a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu’on accepte la dépénalisation du cannabis »#le79inter pic.twitter.com/axcuUAEOv7
— France Inter (@franceinter) January 25, 2022
Ce mardi matin, Gérald Darmanin réagissait au micro de France Inter, le ministre de l’Intérieur s’est encore illustré en s’embourbant dans plusieurs amalgames, oubliant au passage que le tabac n’a jamais été interdit et que l’interdiction du CBD n’a aucune motivation sanitaire mais uniquement un but pénal et répressif sans aucune préoccupation pour la santé des citoyen-nes.
