Alors que l’ex maire de Beauvais, Caroline Cayeux, a présenté sa démission du Gouvernement ce lundi, le lendemain, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a saisi la justice suite à ses déclarations de patrimoine susceptibles d’être frauduleuses. Sa démission lui évite de rendre publiques ses déclarations d’intérêts et de patrimoine au titre de membre du Gouvernement.
La HATVP juge sous-évaluées les déclarations de l’ex ministre déléguée aux Collectivités territoriales. La Présidente de l’agglomération de Beauvais, ex maire de la ville de l’Oise, a retrouvé son équipe locale qu’elle n’avait pas vraiment quittée. Caroline Cayeux est accusée d’avoir sciemment sous-évalué sa déclaration patrimoniale: « La Haute Autorité a relevé que la déclaration de situation patrimoniale de Madame cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1 500 000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine« .
Une minoration qui représenterait au moins 2 millions d’euros selon la HATVP.
Déjà alertée en 2021 à l’occasion du contrôle de sa déclaration de situation patrimoniale établie en qualité de maire de Beauvais, la HATVP suspectait Caroline Cayeux d’avoir fortement sous-évalué sa résidence principale. Informée des risques qu’elle encourait en cas de réitérations, la HATPV précisait encore ce mardi que Caroline Cayeux ne pouvait pas ignorer la situation: « Elle a par ailleurs cédé elle-même des biens à la même adresse pour un prix au m² très nettement supérieur à celui déclaré. De fait…
« Elle ne pouvait pas en ignorer la juste valeur. »
La HATVP au sujet de biens de Caroline Cayeux sous-évalués
« Ces manquements sont susceptibles de caractériser l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine (article de la loi du 11 octobre 2013) » rappelle la Haute Autorité. Une infraction qui ne peut être effacée suite à sa déclaration modificative intervenue tardivement, le 23 novembre, suite à de nombreuses sollicitations. Dans son communiqué la HATVP précise que:
« Ces faits sont susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale (article 1741 du code général des impôts). »
La HATVP dans un communiqué du 29/11/2022
La démission de Caroline Cayeux lui permet de ne pas rendre publiques les déclarations au titre de membre du Gouvernement mais elle devra fournir dans les deux mois une déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat qui seront publiées après le contrôle de la HATVP.
Beauvais attend des explications
L’élue d’opposition Roxane Lundy (NUPES) attend « comme tous les habitants du Beauvaisis, les explications de la présidente de notre agglomération […] dans un moment de défiance démocratique et de crise profonde de nos institutions, nous ne pouvons nous exonérer d’exemplarité et de probité » a rappelé l’élue sur les réseaux sociaux.
Caroline Cayeux avait tout juste précisé ce 28 novembre que « dans ce contexte il [lui] a semblé préférable de démissionner afin de ne pas gêner l’action du gouvernement. »