Ce lundi soir, dans le cadre du projet de Loi Climat, les députés ont voté en première lecture l’interdiction de la location des « passoires thermiques » d’ici 2028.
Ces logements énergivores, mal isolées, anciens, constituent une part importante du parc immobilier. Près de 5 millions de familles habitent dans ces « passoires thermiques » , un surcoût et un manque de confort pour ces familles et une menace également pour l’environnement. Ces isolations vétustes et défaillantes représenteraient environ 16 % de nos émissions de gaz à effet de serre comme cela a été rappelé lors de la Convention Citoyenne pour le Climat.
La loi #ClimatRésilience sera un tournant pour la rénovation des logements et la lutte contre la bétonisation. Fin de la location de passoires thermiques, création d’un accompagnateur rénovation, fin des centres commerciaux qui poussent au milieu des champs : l’ambition est là. pic.twitter.com/LGwayes15p
— Barbara Pompili (@barbarapompili) April 12, 2021
Ce changement s’effectuera néanmoins en douceur, pas question pour le gouvernement de brutaliser les propriétaires qui louent ces logements énergivores. Ainsi, d’ici 2022, la loi prévoit d’interdire d’augmenter les loyers de ces logements à l’occasion, par exemple, d’un renouvellement de bail. Puis, à partir de 2025, il ne sera plus possible de louer des logements classés G, dernière classe du Diagnostic de Performance Energétique, l’interdiction s’étendra à la classe F en 2028. Le projet de loi ne prévoyait pas d’échéances supplémentaires mais suite à un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM, Haute-Garonne), la mesure sera élargie aux logements classés E en…2034.
Rénovation des passoires thermiques : sur proposition de @MickaelNogal, les députés inscrivent dans la loi les différentes étapes d’interdiction de location des passoires thermiques. En 2034, seuls les logements classés entre A et D seront « décents ».#DirectAN #LoiClimat pic.twitter.com/qWDa36oXsc
— LCP (@LCP) April 12, 2021
Après 2025, avec les logements classés G, puis en 2028, avec ceux classés F, près de 2 millions de logements seraient considérés comme « indécents ». Les propriétaires ont ainsi près de 7 ans pour améliorer les performances énergétiques des logements loués. Au delà de 2028, les locataires déjà en place, pourront , par voie de recours, obliger les propriétaires à faire les travaux nécessaires. Des voies de recours parfois coûteuses qui freineraient les familles les plus précaires, victimes de ces propriétaires peu scrupuleux, à exiger la rénovation.
Si l’avancée semble louable, l’opposition dénonce une mesure en « trompe l’œil‘ et une « duperie » qui par sa souplesse d’exécution n’oblige pas réellement les propriétaires à rénover les biens loués.
🏚 Passoires thermiques : son bilan est médiocre, mais le gouvernement veut tricher avec les chiffres
Elle a beau s’en défendre, la Ministre passe la poussière sous le tapis. La réalité c’est que ce gouvernement est très loin des objectifs annoncés sur les passoires thermiques ! pic.twitter.com/py2rjC0OpA
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) April 12, 2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est félicitée toutefois de l’avancée que constitue cette mesure que le gouvernement considère comme « majeure et inédite » . Tout en reconnaissant, comme le relève Le Monde, que le résultat peut être perfectible et que des problèmes subsistent tant pour aider les propriétaires à faire des travaux de rénovation parfois couteux et mal fléchés que pour épauler les locataires à faire respecter les futures mesures. « Nous n’allons pas résoudre tous les problèmes, mais poser des pierres structurantes » a-t-elle précisé.
